Formulaires et Aides pour les documents

– Récupérer mon non gage

Le non gage permet dans le cas d’une cession de s’assurer que le véhicule n’est pas gagé. Pour l’obtenir il faut vous munir de votre certificat d’immatriculation et aller sur le lien :

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

 

– Comment remplir les documents de cession

Lors de la vente de mon véhicule 0 un particulier ou à mon assureur à la suite de la non réparabilité de mon véhicule, il y a lieu d’établir les documents nécessaires. Ces documents permettent de finaliser une vente et permet à l’administration de connaitre le propriétaire du véhicule.

– Qu’est-ce que l’imputabilité

https://youtu.be/mNsRr4EGuwY

 

– Qu’est-ce que la dangerosité

https://youtu.be/gNvugUaGPkw

 

– Réparation inférieure à la valeur (RIV/RPV)

https://youtu.be/kUr-Apug3PY

 

– Procédure des véhicules Economiquement Irréparables (VEI)

https://youtu.be/8xPBSMmLylc

 

– Procédure des véhicules Gravement Endommagés (VGE)

https://youtu.be/KCTis_OklNQ