Le non gage permet dans le cas d’une cession de s’assurer que le véhicule n’est pas gagé. Pour l’obtenir il faut vous munir de votre certificat d’immatriculation et aller sur le lien :
Certificat de non-gage

Lors de la vente de mon véhicule à un particulier ou à mon assureur à la suite de la non réparabilité de mon véhicule, il y a lieu d’établir les documents nécessaires. Ces documents permettent de finaliser une vente et permet à l’administration de connaitre le propriétaire du véhicule.

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Dans le cadre de réparation automobile, une “pièce de réemploi” désigne une pièce détachée qui a déjà été utilisée dans un autre véhicule et qui est réutilisée, notamment pour réparer un autre véhicule.

Ces pièces sont généralement récupérées sur des véhicules hors d’usage, c’est-à-dire qu’ils ne sont plus roulants et destinés au recyclage.

Les pièces de réemploi peuvent être remises en état ou directement réutilisées après un contrôle de qualité afin de s’assurer que celles-ci sont fonctionnelles et sûres.

L’utilisation de pièces de réemploi s’inscrit dans une démarche écologique et économique, en réduisant les déchets et en prolongeant la durée de vie des véhicules.

Mais quels sont les avantages de la pièce de réemploi ?

Les avantages sont avant tout économique, les pièces sont généralement moins chères que les pièces neuves. Il y a également un avantage écologique, puisque les pièces contribuent à la réduction des déchets automobiles et à la conservation des ressources naturelles.

Il faut également savoir que la disponibilités des pièces est plus avantageuse, cela reste une solution rapide lorsque certaines pièces neuves sont en rupture de stock ou difficile à trouver.

Bon à savoir :

Depuis le 1er janvier 2017, en France, les professionnels de l’automobile sont dans l’obligation d’informer les consommateurs de la possibilité de recourir à des pièces de réemploi pour certaines réparations. Cette mesure vise à promouvoir l’économie circulaire et à offrir une alternative économique et écologique aux consommateurs.

En résumé, les pièces de réemploi offrent une solution pratique, économique et écologique pour la réparation et l’entretien des véhicules, à condition de s’assurer de leur qualité et de leur compatibilité.

En cas de perte de votre carte grise (certificat d’immatriculation), voici les étapes à suivre pour en obtenir un duplicata :

•  La première est de réaliser une “Déclaration de perte”
• Si vous avez perdu votre carte grise, vous devez faire une déclaration de perte. Cette démarche peut se faire directement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en préfecture/sous-préfecture, bien que les démarches en ligne soient souvent privilégiées.
• Vous devrez par la suite faire une “Demande de duplicata”
• Une fois la déclaration de perte effectuée, vous pouvez procéder à la demande de duplicata de votre carte grise. Cette demande se fait également en ligne sur le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/).

Vous aurez besoin de créer un compte ou de vous connecter avec FranceConnect (le service d’authentification unique pour les services publics en ligne).

 Pour rappel, voici les documents nécessaires à fournir lors de cette démarche :

• Justificatif d’identité : une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, etc.).
• Justificatif de domicile : un document datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).
• Contrôle technique : si votre véhicule a plus de 4 ans, le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité.
• Déclaration de perte : le récépissé de déclaration de perte.
• Preuve de propriété : un document prouvant que vous êtes bien le propriétaire du véhicule (ancienne carte grise ou certificat de cession si nécessaire).

Paiement :

• Le coût du duplicata dépend des taxes régionales et de la redevance d’acheminement.
• Vous pouvez payer en ligne par carte bancaire.

    Réception du duplicata : Une fois votre demande validée, vous recevrez votre duplicata de carte grise par courrier à votre domicile. En attendant, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera délivré. Ce document vous permet de circuler en attendant la réception de la nouvelle carte grise.

 N’oubliez pas de conserver précieusement tous les documents et reçus relatifs à ces démarches.